Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.gravure-au-laser.com, édité par la société 3D-MOUNTAIN. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de commander.

3D-MOUNTAIN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du vendeur

Le site www.gravure-au-laser.com est édité par la société 3D-MOUNTAIN, SASU au capital social de 1 000 € (capital variable, plancher de 100 €), dont le siège social est situé 5 rue des Myosotis, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 821 564 481 (SIRET 821 564 481 00017, TVA intracommunautaire FR85 821564481), joignable à contact@3d-mountain.com. Voir nos mentions légales pour le détail complet.

3. Produits

3D-MOUNTAIN propose à la vente :

  • des matériaux à graver et à découper (plaques de bois, de contreplaqué, d’acrylique, de cuir, de liège, de métal anodisé…) ;
  • des objets vierges prêts à graver (ardoises, planches, porte-clés, gourdes, plaques…) ;
  • des accessoires d’atelier pour la gravure laser ;
  • des réalisations sur mesure (gravure à façon, cartes 3D en relief), fabriquées selon les spécifications du client, sur devis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le bois, le cuir et l’ardoise étant des matières naturelles, de légères variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent exister d’une pièce à l’autre.

Les lasers compatibles et les réglages indiqués sur les fiches et dans les guides sont des valeurs de départ, données à titre indicatif. Ils doivent être validés par un essai sur la machine du client, qui reste seul responsable de son utilisation et du respect des consignes de sécurité de son fabricant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

3D-MOUNTAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les réalisations sur mesure font l’objet d’un devis, valable 30 jours sauf mention contraire.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel de commande (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande. 3D-MOUNTAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé sans délai.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par 3D-MOUNTAIN, qui n’en a à aucun moment connaissance.

En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds. Sans réception du virement sous 7 jours, la commande peut être annulée.

7. Livraison

3D-MOUNTAIN livre en France métropolitaine. Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande (ou de la réception du virement), sauf indication contraire sur la fiche produit. Le délai des réalisations sur mesure est précisé dans le devis.

Les plaques sont expédiées à plat et protégées. Le délai d’acheminement dépend du transporteur et est indiqué à titre estimatif lors de la commande. Les frais de livraison et le seuil éventuel de livraison offerte sont indiqués dans le panier.

Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du produit au client. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à en informer 3D-MOUNTAIN dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Pour l’exercer, le client informe 3D-MOUNTAIN de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par e-mail à contact@3d-mountain.com, par le formulaire de contact ou au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits, neufs, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

3D-MOUNTAIN rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (par exemple une plaque gravée, découpée ou dont le film de protection a été retiré).

Exception. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : gravure à façon, cartes 3D personnalisées, découpes à dimension. Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit et dans le devis.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l’attention de 3D-MOUNTAIN, 5 rue des Myosotis, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, contact@3d-mountain.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas d’envoi papier) :
Date :

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par 3D-MOUNTAIN bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Pour faire valoir ces garanties, le client contacte 3D-MOUNTAIN à contact@3d-mountain.com en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.

10. Produit non conforme ou endommagé

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé pendant le transport, le client le signale à contact@3d-mountain.com, photos à l’appui, de préférence dans les 14 jours suivant la réception. Après validation, 3D-MOUNTAIN procède au remplacement du produit ou à son remboursement, frais de retour à sa charge.

11. Responsabilité

3D-MOUNTAIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes de sécurité de la machine utilisée, de réglages laser inadaptés, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers (notamment le transporteur).

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, guides et réglages publiés sur le site restent la propriété de 3D-MOUNTAIN. Pour les réalisations sur mesure, le client qui transmet un visuel ou un texte à graver garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et en assume l’entière responsabilité.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité 3D-MOUNTAIN à contact@3d-mountain.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en l’absence de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.